Le statut de Travailleur non salarié

Les Cotisations à payer en début d’activité

En début d’activité, à savoir l’année de votre installation, puis l’année suivante jusqu’à l’établissement de votre première déclaration, vous acquittez des cotisations sociales à titre provisoire calculées sur une base forfaitaire identique pour l’Urssaf et la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF), soit 8 358 euros en 2023. Quant, à la 2e année, en 2024, cela correspond à 19% de 46 368 € (plafond de la Sécurité sociale 2024). Une fois vos premiers revenus professionnels connus, vos cotisations sociales sont recalculées et donc régularisées. Il est donc important de prévoir cette régularisation dès le démarrage de votre activité.

Les Cotisations à payer en « régime de croisière »

A partir du deuxième trimestre de la 2e année, puis tous les ans, généralement en juin, vous devez déclarer vos revenus professionnels de l’année précédente (Déclaration 2035) afin que soit calculé le montant de vos cotisations sociales personnelles. L’Urssaf vous adresse ensuite un échéancier qui mentionne le montant définitif des cotisations dues pour l’année précédente, le montant des cotisations provisionnelles dues pour l’année en cours ainsi que le montant des cotisations provisionnelles qui seront à régler en début d’année suivante. A tout moment, en cas de variation de votre revenu à la hausse ou à la baisse, vous pouvez demander un nouveau calcul de vos cotisations provisoires à partir d’une estimation de votre revenu de l’année en cours. La demande s’effectue depuis votre espace en ligne urssaf.fr.

Le paiement de vos cotisations sociales

Depuis janvier 2023, l’Urssaf est l’interlocuteur unique des professionnels libéraux. Le règlement des cotisations maladie-maternité, indemnités journalières, les allocations familiales, la contribution à la formation professionnelle (CPF) ainsi que l’invalidité-décès, la retraite de base et la retraite complémentaire se fait auprès de l’organisme. Le paiement se fait par voie dématérialisée sur le site de l’Urssaf. Le premier versement intervient après un délai minimum de 90 jours. Ensuite, vos cotisations sociales doivent être payées mensuellement, le 5 du mois (ou le 20 sur option), ou trimestriellement (5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre). Vous pouvez régler en optant pour le prélèvement, le télépaiement ou la carte bancaire.

Les prestations sociales auxquelles vous avez droit

Maladie

Dès lors que vous exercez en secteur 1, vous bénéficiez du Régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC). Ce régime comprend le remboursement de vos frais de santé et ceux de vos ayants-droits. Au titre de la maladie, vous bénéficiez du versement d’indemnités journalières pendant les 90 premiers jours de votre arrêt de travail, avec un délai de carence de 3 jours (soit 87 jours indemnisés).

Si vous exercez en secteur 2, vous avez le choix entre le régime d'assurance maladie des PAMC (seulement lors de votre première installation) et la sécurité sociale des indépendants (SSI). Dans le régime de la SSI, le niveau de couverture est le même que celui du régime des PAMC, seules les cotisations diffèrent.

Maternité

En cas de maternité, lorsque vous exercez en secteur 1 ou 2, vous pouvez prétendre à deux prestations : une allocation forfaitaire de repos maternel (3 864 euros en 2023) et une indemnité forfaitaire journalière.

Dans le second cas, vous devez cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 semaines après votre accouchement. Il est possible de percevoir un avantage supplémentaire pour maternité pour les femmes médecins installées ou collaboratrices ayant adhéré à l’OPTAM (Option pratique tarifaire maitrisée).

Congé paternité et d’accueil de l’enfant

Vous pouvez bénéficier d’un avantage financier pour compenser les conséquences de l’interruption d’activité médicale pour cause de paternité. Les montants varient selon le conventionnement et l’exercice à temps plein ou temps partiel.

Retraite

Vous devez vous affilier à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). La Caisse assure vos prestations pour la retraite de base, la retraite complémentaire obligatoire, l’invalidité-décès et la retraite complémentaire facultative. A noter, les cotisations retraite versées dans le cadre d’un plan d'épargne retraite (PER) sont déductibles du bénéfice imposable dans certaines limites.