Les aides publiques pour les médecins

Pour qui et pour quoi ?

Le CAIM est une aide financière accordée une seule fois et versée aux médecins en 2 fois : 50 % dès l’installation en zone fragile et 50 % après 1 an. Elle vise à les aider à faire face aux frais d’investissement liés au début de leur activité (locaux, équipements, charges diverses…).

Quels avantages ?

Une aide forfaitaire de 50 000 € est octroyée pour une activité de 4 jours par semaine. Cette aide est versée en deux fois : 50 % à la signature du contrat, 50 % un an plus tard, à la date anniversaire du contrat.
Le montant de l’aide décroît si la durée de l’activité est réduite.
En cas de majoration ARS (pour les zones particulièrement déficitaires en médecins), l’aide forfaitaire peut être supérieure.

A quelles conditions ?

• S’installer ou être installé depuis moins d'un an dans une zone identifiée par l’agence régionale de santé (ARS) comme « sous-dense », qu’il s’agisse d’une première ou d’une nouvelle installation en libéral ;
• Exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou dans le secteur à honoraires différents avec adhésion aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (secteur 2 avec OPTAM ou OPTAM -CO) ;
• Exercer en groupe (médical ou pluriprofessionnel) ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une équipe de soins primaires (ESP).

Une dérogation à la condition de l'exercice en groupe est possible au niveau régional (ARS).

Quels engagements pour le médecin ?

En contrepartie, le médecin doit respecter 4 engagements :

• S’installer dans la zone et y exercer une activité libérale conventionnée pendant 5 ans ;
• Exercer une activité libérale dans la zone au minimum 2,5 jours par semaine ;
• Participer au dispositif de permanence des soins ;
• Réaliser une partie de son activité libérale au sein d’un hôpital de proximité.

NB : en cas de résiliation anticipée, les sommes perçues devront être restituées au prorata de la durée restant à couvrir.

Pour qui et pour quoi ?

Il s’agit d’une aide visant à inciter les médecins à exercer dans les zones identifiées comme sous-denses par les ARS. Tout type d’intervention ponctuelle est prise en compte : vacation en zone sous-dense dès lors que cette dernière est autorisée par le conseil départemental de l’Ordre des médecins, contrats éventuels avec un confrère ou une collectivité territoriale, etc.

Quels avantages ?

Une aide annuelle de 25% des honoraires de l’activité conventionnée clinique et technique réalisée en zones « fragiles » (hors dépassements d’honoraires et rémunérations forfaitaires), dans la limite de 50 000 € par an, calculée par année civile. De plus, le médecin peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de déplacement engagés sur ces zones.
En cas de majoration par l’ARS (pour les zones particulièrement déficitaires en médecins), cette aide peut s’élever à 27% maximum, dans la limite de 60 000€ par an.
Pour les médecins exerçant en secteur 2, l’aide est proratisée sur la base du taux d’activité réalisée aux tarifs opposables par le médecin.

A quelles conditions ?

• Ne pas déjà être installé dans les zones identifiées par l’ARS comme « sous-denses » ;
• Exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou en secteur 2 ;
• S’engager à exercer en libéral au minimum 10 jours par an en zone « sous-dense ».

Quels engagements pour le médecin ?

En contrepartie, le médecin doit respecter 2 engagements :

• Exercer au minimum 10 jours par an, en zones « fragiles » (intervention dans plusieurs zones « fragiles » possible), après accord du conseil de l’Ordre des médecins quant au lieu d’exercice ;
• Facturer l’activité au sein de ces zones sous le numéro de facturant (numéro AM) attribué spécifiquement à cette activité.

NB : en cas de résiliation anticipée, les sommes perçues devront être restituées au prorata de la durée restant à couvrir.

Pour qui et pour quoi ?

Le COSCOM s'adresse aux médecins installés en zones d’intervention prioritaires pour les inciter à maintenir leur activité dans ces territoires en valorisant notamment l'implication de ces médecins dans des démarches de prise en charge coordonnée de leurs patients sur un territoire donné.

Quels bénéfices ?

Une aide forfaitaire annuelle de 5 000 € est accordée, à laquelle peuvent s’ajouter :

• Une majoration de 1 250 € par an si une partie de l’activité libérale a été effectuée au sein d’un hôpital de proximité ;
• Une rémunération complémentaire de 300 € par mois pour l’accueil d’un stagiaire à temps plein (stagiaires internes de niveau 1 et externes) : rémunération proratisée si le stagiaire est accueilli à temps partiel.

A quelles conditions ?

• Etre installé dans les zones identifiées par l’ARS comme « sous-denses » ;
• Exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou 2 dans la zone ;
• Exercer en groupe (médical ou pluriprofessionnel) ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une équipe de soins primaires (ESP).

Quelle durée ?

Il s’agit d’un contrat de 3 ans avec tacite reconduction.

Pour qui et pour quoi ?

Ce contrat a pour objet de soutenir les médecins qui exercent dans les zones « sous-denses » et préparent leur cessation d’activité en accueillant et accompagnant un médecin nouvellement installé dans leur cabinet.

Quels engagements pour le médecin ?

En contrepartie, il s’engage à accompagner un confrère, nouvellement installé, dans son cabinet pendant une durée de 3 ans et, selon les besoins, dans ses démarches liées à l’installation en libéral, à la gestion du cabinet, à la prise en charge des patients.
Attention, en cas de résiliation anticipée, les sommes perçues devront être restituées au prorata de la durée restant à couvrir.

NB : Les contrats démographiques ne se cumulent pas entre eux.

A quelles conditions ?

• Etre installé dans une zone identifiée par l’ARS comme « sous-dense » ;
• Exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou en secteur 2 dans la zone ;
• Etre âgé de 60 ans ou plus ;
• Accueillir au sein de son cabinet un médecin âgé de moins de 50 ans exerçant en libéral conventionné qui s’installe dans la zone, ou est installé dans la zone depuis moins d’un an.

Quels bénéfices ?

Une aide annuelle de 10 % des honoraires de son activité conventionnée clinique et technique réalisée en zones « sous-denses » (hors dépassements d’honoraires et rémunérations forfaitaires), dans la limite de 20 000 € par an, calculée par année civile.
En cas de majoration par l’ARS (pour les zones particulièrement déficitaires en médecins), cette aide peut s’élever à 12 % maximum, dans la limite de 24 000 € par an.
Pour les médecins exerçant en secteur 2, l’aide est proratisée sur la base du taux d’activité réalisée aux tarifs opposables par le médecin.

Pour qui et pour quoi ?

L’objectif est d’inciter les médecins libéraux à s’installer dans des zones fragiles en matière d’offre de soins. Ce contrat est ouvert aux jeunes médecins installés inscrits depuis moins d’un an au conseil national de l’ordre mais aussi aux remplaçants (étudiants en 3e cycle ou remplaçants thésés).

A quelles conditions ?

• Etre généraliste ou spécialiste non installé ou installé depuis moins d’un an ou encore, médecin/étudiant remplaçant ;
• S’installer dans une zone considérée par l’ARS comme prioritaire en termes d’accès aux soins ;
• Pratiquer les tarifs de secteur 1 ou adhérer au contrat de maîtrise des dépassements d’honoraires OPTAM pour les médecins conventionnés ;
• S’inscrire dans un dispositif d’exercice coordonné au moment de la signature du contrat : une équipe de soins primaires, une maison de santé, une CPTS, etc.