La RC Pro a pour but de prendre en charge :
Votre responsabilité peut être engagée au niveau civil. C’est le cas lorsque des tiers estiment que vous avez commis des fautes ou des négligences dans l'exercice de vos fonctions leur causant un préjudice qui doit être indemnisé. Cela peut se produire lors d’un acte de soin, de prévention ou de diagnostic.
Il s’agit de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant être encourue par l’assuré à l’occasion de son activité professionnelle et ne relevant pas d’un acte de de prévention, de soins ou de diagnostic (ex : chute dans la salle d’attente). Votre responsabilité peut également être engagée au niveau pénal, si vous vous rendez coupable d’une infraction, par exemple en violant le secret professionnel d’un de vos confrères.
Elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré susceptible d’être encourue en raison des dommages causés à ses salariés ; elle vise à protéger le personnel salarié dans les cas suivants : faute intentionnelle d’un préposé, accident du travail ou maladie professionnelle, faute inexcusable.
Les professions réglementées ont l’obligation de souscrire une RC Pro. Cette obligation vaut autant pour les professionnels installés que pour les remplaçants et pour les étudiants non thésés.
Sont concernés :
Toutes les autres font par défaut partie des professions non réglementées. Il s'agit de professionnels qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle. Ex : psychanalystes. Dans leur cas, souscrire une RC Pro ne représente pas une obligation légale mais est toutefois vivement recommandé quelle que soit leur activité.
NB : Si vous exercez au sein d'une SEL ou d'une SCP, cette société doit également souscrire un contrat RCP, même si chacun des associés est assuré à titre individuel.
Elle couvre la plupart des dommages auxquels un cabinet peut faire face. Que vous soyez propriétaire ou locataire, elle permet de couvrir les dommages (incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelle, bris de glace, vol, vandalisme...) intervenus sur le bien immobilier lui- même, mais aussi sur son mobilier, le matériel informatique… Elle permet de garantir la continuité d’activité.
NB : Si vous exercez au sein d'une SEL ou d'une SCP, cette société doit également souscrire un contrat RCP, même si chacun des associés est assuré à titre individuel.
Si vous utilisez des véhicules dans le cadre de visites à domicile, vous devrez également souscrire une assurance professionnelle automobile (ou déclarer un usage professionnel de votre véhicule personnel auprès de votre assureur).
NB : Si vos besoins et votre situation évoluent : pensez à faire réviser vos contrats chaque année.
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